CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE — IDENTITÉ

Le site www.spiritlatelier.com est édité par la société :

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société ».

D'autre part, la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services, ci-après dénommée « l'Acheteur » ou « le Client ».

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le site www.spiritlatelier.com.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet de la Société.

ARTICLE 2 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) sur les pages de descriptifs des produits.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles — ils restent à la charge de l'acheteur.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de livraison sont à la charge du Client et indiqués avant la validation de la commande.

ARTICLE 4 — CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre les étapes suivantes :

• Information sur les caractéristiques essentielles du produit
• Choix du produit et indication des données essentielles du Client
• Acceptation des présentes CGV
• Vérification de la commande et correction des erreurs
• Paiement

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour toute demande anormale ou réalisée de mauvaise foi.

ARTICLE 5 — PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix sont mis à disposition sur le site Internet de la société.

La couleur des articles présentés en photo est indicative. La couleur réelle peut différer selon le rendu de votre écran.

Le Vendeur s'engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Tout produit porté, lavé, sans étiquette ou ne présentant pas son aspect d'origine ne pourra faire l'objet de réclamations.

ARTICLE 6 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 — MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les délais indiqués.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions définies à l'article L. 216-6 du Code de la consommation.

Au moment où le Client prend possession des produits, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve.

ARTICLE 8 — DISPONIBILITÉ

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client en sera informé et pourra demander un avoir ou son remboursement.

ARTICLE 9 — PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Stancer).

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par Stancer. Les informations transmises sont chiffrées (certification SSL).

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable.

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Ce délai court à compter de la réception du bien.

Le droit de rétractation peut être exercé via le formulaire de contact du site ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens descellés après livraison pour des raisons d'hygiène.

Modalités de remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d'envoi (frais aller). Les frais de retour restent à la charge du Client.

Les produits retournés doivent l'être dans leur état d'origine, avec leurs étiquettes, complets et accompagnés du justificatif d'achat. Le remboursement est effectué dans les quatorze (14) jours suivants la réception des produits retournés.

ARTICLE 11 — RETOURS & SAV — GARANTIES LÉGALES

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité :

• Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien
• Choix entre réparation ou remplacement (art. L. 217-9)
• Défaut de conformité présumé durant les 24 mois suivant la délivrance

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Procédure

Tout retour doit être préalablement autorisé. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes.

ARTICLE 12 — RÉCLAMATIONS

Le Client peut présenter toute réclamation directement depuis son espace client ou via le formulaire de contact.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, images, textes et toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 14 — FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure. Le Vendeur avisera le Client dès que possible.

ARTICLE 15 — NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations.

ARTICLE 16 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD n° 2016/679, les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : formulaire de contact ou courrier postal.

Toute réclamation peut être portée auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr

Opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 17 — CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

À l'égard des seuls clients professionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée à 1 000 €. Cette clause ne s'applique pas aux consommateurs.

ARTICLE 18 — MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

Médiation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — médiateur agréé par la CECMC
• Site : www.cm2c.net
• Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les professionnels, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Vienne (38).